Vente de terrain à bâtir : les différentes étapes

15 septembre 2021 0 Par Rojo

Posséder un bien foncier confère au propriétaire de nombreux avantages. Il peut notamment le mettre en vente pour en tirer de bénéfices. Le processus de cession peut cependant comporter des contraintes. Vous trouverez dans cet article la marche à suivre pour que tout se passe pour le mieux.

Mener une étude de faisabilité

Qu’il s’agisse d’un terrain à bâtir 34, dans le 19 ou dans le 46, la vente d’un tel bien doit toujours être considéré comme un projet très important. La première étape consiste à faire une étude de faisabilité, un processus dont l’objectif est d’évaluer la rentabilité de l’opération sur les plans technique et financier. Pour cela, le vendeur doit se procurer certains documents officiels, notamment le Plan local d’urbanisme (PLU) et le Plan d’occupation des sols (POS), qui sont disponibles gratuitement à la mairie. On peut y trouver les règles d’urbanisme en vigueur dans la commune. Après lecture, on peut savoir si le terrain est constructible, et donc susceptible d’être vendu.

Après l’étape de l’étude de faisabilité, le vendeur peut collecter des renseignements sur les servitudes. Ces informations sont essentielles en matière de vente de terrain à bâtir, car elles permettent d’estimer correctement le prix de vente. Pour rappel, les servitudes sont des limitations liées aux voies de circulation, aux canalisations pour les eaux de pluie et les eaux usées, aux raccordements aux réseaux d’eau, de gaz et d’électricité… Le vendeur doit également obtenir les autorisations afférentes à la mise en vente, et obtenir l’accord des différents héritiers s’il s’agit d’un bien en indivision.

Procéder au bornage

Pour cette phase de prise des dimensions du terrain à vendre, il est nécessaire de faire appel à un expert géomètre, en particulier dans le cas où la cession ne concerne qu’une partie du bien. Le rôle de ce professionnel est d’effectuer des mesures de la surface à mettre en vente, en tenant compte des attentes du vendeur tout en respectant les directives du PLU et POS. Il se chargera ensuite de mettre en place les bornes afin de permettre au futur acheteur de visualiser les limites du terrain.

Si le terrain est entouré par des habitations ou des propriétés nues, le géomètre expert devra effectuer un bornage contradictoire en réunissant tous les voisins. Pendant cette réunion, il examinera les titres et les plans des autres propriétés. Il recueillera également les avis des voisins, dressera un procès-verbal que chaque participant devra signer, et réalisera un document d’arpentage.

Estimer le prix de vente

Il est conseillé de confier l’estimation d’un terrain à des experts ayant les compétences en la matière. Cela peut être un agent immobilier, un notaire ou un spécialiste des questions foncières. Mais quel que soit le professionnel à qui on fait appel, celui-ci doit tenir compte des projets pouvant être réalisés sur le terrain. Par exemple, le prix d’un terrain qui pourra accueillir un centre commercial devra être nettement être supérieur à celui qui convient à une habitation. Un terrain rectangulaire pourra aussi être vendu plus cher qu’une parcelle aux contours irréguliers. La situation géographique, la nature du sol et son inclinaison méritent également une attention particulière.

Faire la promotion de la vente

La dernière étape d’une vente de terrain à bâtir est la recherche d’acheteurs potentiels. On peut le faire de diverses manières, par exemple publier des annonces sur les sites spécialisés ou dans la presse. Il est important de maintenir une veille afin de ne pas laisser passer des opportunités intéressantes. Mais le moyen le plus rapide pour conclure la transaction est de faire appel à une agence spécialisée qui se chargera de la promotion de la vente et qui pourra proposer les meilleurs acheteurs. Il convient cependant de bien choisir son agence.